REVUE JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE PUBLIQUE CAHIERS JURIDIQUES DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ
Marque renouvelée - Marque en non vigueur
REVUE JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE PUBLIQUE CAHIERS JURIDIQUES DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ
LEXISNEXIS SA, Société Anonyme
Numéro de dépôt :
3140727
Date de dépôt :
09/01/2002
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/01/2022
Présentation de la marque REVUE JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE PUBLIQUE CAHIERS JURIDIQUES DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ
Déposée le 9 janvier 2002 par la Société Anonyme (SA) LEXISNEXIS SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « REVUE JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE PUBLIQUE CAHIERS JURIDIQUES DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-07 du 15 février 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LEXISNEXIS SA domicilié(e) 141, rue de Javel - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 029 431 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS cedex 09 - France.
La marque REVUE JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE PUBLIQUE CAHIERS JURIDIQUES DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3140727.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque REVUE JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE PUBLIQUE CAHIERS JURIDIQUES DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ est expirée depuis le 9 janvier 2022.
LEXISNEXIS SA, Société Anonyme - 141, rue de Javel - 75015 - PARIS - France - SIREN 552029431
CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS cedex 09 - France
Inscription le 20 juin 2006 - Transmission totale de propriété n°435788 - Publication au BOPI 2006-06-20
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-24
Publication - Publication le 15 févr. 2002 au BOPI 2002-07
Renouvellement sans limitation le 5 janvier 2012 n°2488303 - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-01-05
Produits de l'imprimerie. A savoir revue juridique orientée vers le droit public économique et le droit de la concurrence. Edition de revues
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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